Mentions Légales

Version en date du 06 décembre 2011

Neolane a rédigé cette charte de confidentialité (la « Charte ») afin de souligner son engagement à protéger les données personnelles suivantes :

• Les données personnelles fournies éventuellement par les visiteurs (les « Visiteurs ») qui utilisent son site Web www.neolane.com (“Website”) ;
• Les données personnelles des clients (les « Utilisateurs ») utilisant la solution logicielle de Neolane (le « Progiciel ») ;
• Les données personnelles concernant les clients et prospects des Utilisateurs du Progiciel (les « Contacts ») lorsque ces données transitent par les serveurs de Neolane à l’occasion de l’utilisation dudit Progiciel en mode hébergé.

Les données personnelles concernant les Visiteurs et les Utilisateurs relèvent de la responsabilité de Neolane. Les règles et pratiques de Neolane concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de telles données sont décrites dans la première partie de la Charte. La seconde partie concerne les données personnelles des Contacts pour lesquelles l’Utilisateur est responsable.

I Protection des données des Visiteurs et des Utilisateurs

Transferts internationaux / Programme Safe Harbor

Neolane est en conformité avec l'U.S-EU Safe Harbor Framework et à l’U.S-Swiss Safe Harbor Framework. Neolane respecte les préconisations du Département du commerce des Etats-Unis pour la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne et de la Suisse. Neolane certifie qu'il adhère au Safe Harbor Privacy Principles qui définissent les conditions de la collecte, du transfert, de la sécurité, de l'intégrité, de l’accès et de la rectification des données personnelles. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor, et avoir accès à la certification de Neolane, cliquez sur le lien suivant : http://www.export.gov/safeharbor.

Les serveurs de Neolane sont actuellement localisés en Europe et aux Etats-Unis. Pour satisfaire l’exigence de protection adéquate des données transférées de l’Union Européenne vers les Etats-Unis, Neolane Inc. a officiellement rejoint le programme Safe Harbor géré par le Département du commerce des Etats-Unis. A cet égard Neolane Inc. s'est engagé à respecter les principes du Safe Harbor pour la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles provenant de l'Union européenne. Pour accéder à l'avis de certification de Neolane, cliquez sur le lien suivant : http://safeharbor.export.gov/list.aspx. Pour plus d'informations sur le programme Safe Harbor, reportez-vous à la page http://www.export.gov/safeharbor.

Données collectées par Neolane

Les Visiteurs du Site peuvent être amenés à s’inscrire et à fournir des informations à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsqu’ils téléchargent la plaquette de présentation, commandent des bulletins d'information, s’inscrivent à des événements ou plus généralement lorsqu’ils accèdent à une section du site nécessitant un enregistrement. Ces données personnelles peuvent inclure leur nom, prénom, adresse email, ou toute autre information permettant de contacter les Visiteurs. Ces informations sont fournies volontairement. Les Visiteurs peuvent toutefois choisir de ne fournir aucune information personnelle, mais ne pourront pas dans ce cas bénéficier de tous les services offerts par le Site.

Neolane garantit aux Visiteurs que la collecte et le traitement des données personnelles issues du Site s’effectuent conformément à la législation en vigueur.

Utilisation des informations collectées / Finalité du traitement

Les informations collectées par Neolane sont enregistrées dans la base de données Neolane. Cet enregistrement permettra aux Visiteurs de profiter des services mis à leur disposition sur le Site (demandes d’informations, de documentation, inscription à un événement) et de vérifier leur droit d’accès à certaines zones du Site. Ces informations ont un usage uniquement professionnel et interviennent dans le cadre de relations entre professionnels.

Intégrité et confidentialité des données

Neolane s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour protéger les données personnelles des Visiteurs, Utilisateurs afin d'en préserver la confidentialité, l’intégrité, et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données personnelles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. L’infrastructure d’hébergement est elle-même configurée contre les intrusions grâce à de multiples couches de sécurité.

Divulgation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées exclusivement aux services de Neolane et en aucun cas ne seront transmises à des tiers. Neolane peut toutefois être amenée à transmettre ces données à certains de ses partenaires, dans le cadre de services développés conjointement.

Par ailleurs, dans les limites permises par la loi et sans préjudice des autres stipulations de cette Charte, Neolane se réserve le droit de divulguer de telles données :

• lorsque Neolane a des raisons légitimes de penser que cette divulgation s’avère nécessaire pour (i) identifier, (ii) entrer en contact avec, ou (iii) intenter une action en justice contre une personne à l’origine d’une activité illicite ou qui porte atteinte aux droits ou à la propriété de Neolane, des Utilisateurs ou de tiers ;
• sur demande des autorités judiciaires ou administratives ainsi que dans les conditions prévues par la loi ;
• en cas de vente, de fusion ou de tout autre transfert d’actifs.

En utilisant le Site, les Visiteurs acceptent expressément que Neolane transfère leurs données aux tiers susmentionnés.

Neolane met tout en œuvre pour garder ces données personnelles confidentielles et en sécurité.

Communications de Neolane

Neolane sera amenée à communiquer avec le Visiteur, dès son inscription et l’envoi de ses données personnelles, pour répondre à ses questions ou lui fournir le service demandé (demandes d’informations, de documentation, inscription à un événement). Les communications pourront avoir lieu par email, courrier ou téléphone. Par ailleurs, les Utilisateurs et les Visiteurs sont susceptibles de recevoir des communications marketing plusieurs fois dans l’année. Dans les deux cas, Neolane offre la possibilité de s’opposer à ce type de communications. Veuillez vous référer à la partie « Choix et opt out » de la Charte.

Choix / Opt-out

Les Visiteurs inscrits sur le Site ou les Utilisateurs du Progiciel ne souhaitant plus recevoir de communications de la part de Neolane ou figurer dans la base de données Neolane, peuvent se désinscrire en suivant les instructions qui figurent au bas de chaque communication envoyée par Neolane, ou en contactant Neolane par courrier à l’adresse de son siège social, à l’attention du Service Marketing Neolane.

Les coordonnées de Neolane sont accessibles par le lien suivant : http://www.neolane.com/france/contact/index

Accès aux données et correction

Les Visiteurs peuvent à tout moment corriger, mettre à jour ou supprimer les données personnelles fournies lors de leur inscription, en contactant Neolane par courrier à l’adresse de son siège social, à l’attention du Service Marketing Neolane.

Les coordonnées de Neolane sont accessibles par le lien suivant : http://www.neolane.com/france/contact/index

Neolane mettra tout en œuvre pour leur répondre dans un délai raisonnable.

Modification de la Charte

Neolane se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux présentes règles. Certaines modifications seront effectuées en application des changements apportés aux lois et règlements en vigueur. Au fur et à mesure des ajouts de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, Neolane continuera à traiter les informations personnelles en respectant les présentes règles.

Nous vous recommandons de vérifier cette Charte régulièrement pour rester informé de nos règles et procédures concernant le traitement de données personnelles.

Résolution des litiges

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, veuillez dans un premier temps contacter Neolane par courrier à l’adresse de son siège social, à l’attention du Service Juridique Neolane.

Les coordonnées de Neolane sont accessibles par le lien suivant : http://www.neolane.com/france/contact/index

Si Neolane n’a pas su répondre à votre réclamation, contactez directement l’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles.

Conformément à son engagement à respecter les principes du Safe Harbor, Neolane a choisi le panel européen « protection des données » comme mécanisme de recours indépendant pour tout litige lié à la mise en œuvre du Safe Harbor. Aussi, si Neolane n’a pas su répondre à votre réclamation, contactez le Panel européen « Protection des Données » : http://circa.europa.eu/Public/irc/secureida/safeharbor/library?l=/public_folder/complaint_form.

Questions

Pour toute question concernant cette Charte, veuillez contacter Neolane par courrier à l’adresse de son siège social, à l’attention du Service Juridique Neolane, ou par téléphone

Les coordonnées de Neolane sont accessibles par le lien suivant : http://www.neolane.com/france/contact/index

Copyright

La marque NEOLANE est une marque commerciale protégée. Les produits et services de NEOLANE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

II Protection des données des Contacts

Données collectées par les Utilisateurs du Progiciel Neolane

Le contrat de licence et de maintenance de Progiciel Neolane contient une disposition contractuelle rappelant aux Utilisateurs leurs obligations légales concernant la protection des données personnelles. Neolane conseille à ses clients collectant, utilisant, traitant, stockant ou divulguant des données personnelles issues de l’Union Européenne, hors de l’Union Européenne, d’adhérer au Safe Harbor.

Si Neolane venait à découvrir que l’un de ses clients contrevient à la législation concernant la protection des données personnelles, Neolane portera à la connaissance des autorités compétentes de tels agissements.

Neolane est considéré, d’après la directive européenne 95/46/CE, comme un « sous-traitant », par conséquent il n’est pas responsable du traitement de données à caractère personnel. L’Utilisateur est le « responsable du traitement » car il détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Donc en cas de questions relatives aux règles et pratiques concernant l’utilisation de vos données personnelles par les Utilisateurs du Progiciel Neolane, nous vous invitons à prendre contact avec eux.

Données hébergées sur les serveurs Neolane

Le Progiciel Neolane est disponible en mode hébergé (ou mode ASP : Application Service Provider). Lorsque les Utilisateurs choisissent ce mode d’utilisation, les informations concernant leurs clients et prospects seront stockées sur des serveurs appartenant à Neolane. En tant que prestataire purement technique, Neolane peut être amené ponctuellement à accéder à ces données sur instruction expresse des Utilisateurs. Ces derniers restent responsables du traitement. Veuillez en conséquence vous reporter à leur propre charte.

Neolane s’engage toutefois à tout mettre en œuvre pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données. Veuillez vous référer à la partie « Intégrité et confidentialité des données » de la Charte.

Charte anti-spam

Neolane a mis en place sur son Site une charte anti-spam disponible à l’adresse suivante : http://www.neolane.com/france/charte-anti-spam. L’objet de cette Charte est de sensibiliser et d’engager les Utilisateurs de Neolane à adopter des pratiques saines dans l’utilisation du Progiciel, particulièrement dans le contexte de communication avec des tiers.

Neolane se réserve la possibilité de suspendre ou rompre le contrat d’un Client qui ne respecterait pas cette Charte.

Pratiques conseillées

Neolane est membre du Messaging Anti Abuse Working Group (MAAWG), forum qui rassemble l’industrie de la messagerie pour lutter contre les spams, les virus, les attaques entraînant un refus de service et d’autres exploitations en ligne.

Neolane est également membre de l’Email Sender & Provider Coalition (ESPC). Il s’agit d’un groupe de travail qui regroupe les leaders pratiquant l’email marketing dans le but de développer des solutions de lutte contre la prolifération du spam et les problématiques de délivrabilité des messages email.

Neolane recommande aux Utilisateurs du Progiciel utilisant les emails comme moyens de communication de rejoindre le MAAWG et l’ESPC. Pour plus de renseignements : http://www.maawg.org ; www.espcoalition.org.

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