Charte anti-spam

Préambule
L'objet de cette charte est de sensibiliser et d'engager les utilisateurs Neolane à l'adoption de pratiques saines dans l'utilisation de nos solutions, plus particulièrement dans un contexte de communication avec des tiers.
Le client Neolane s'engage à respecter les règles de bonne conduite des solutions Neolane acquises présentées ci-dessous :

Article 1 – Collecte d'information ou de données
Le client s'engage à ne collecter et à ne traiter que les informations ou données ayant été obtenues de façon légale et en application des règles de bonne conduite des pays au sein desquels les solutions Neolane sont utilisées.

Article 2 – Respect de la vie privée
L'utilisateur doit garantir aux personnes un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent.

Article 3 – Désabonnement
Le client doit donner la possibilité aux destinataires de ne plus recevoir de communications de sa part. Lorsqu'il s'agit d'une communication par e-mail, un lien désabonnement doit être disponible dans le corps de texte de l'e-mail.

Article 4 – Envoi de messages
Le client s'engage à n'envoyer aucun message non sollicité et à respecter les bonnes pratiques d'envoi dans les pays au sein desquels les solutions Neolane sont utilisées. Par conséquent, avant tout envoi de message, le client doit s'assurer du consentement préalable du destinataire des messages.

Article 5 – Messages e-mail
Le client s'engage à renseigner les champs "de" et "sujet" des messages e-mail avec des informations renseignées, exactes et non ambigües. De plus, les corps des messages ne doivent pas contenir d'informations à caractères sexuel, diffamatoire, haineux ou raciste. Les messages doivent en outre se conformer aux règles de bonne conduite des pays au sein desquels les solutions Neolane sont utilisées.

Article 6 – Authentification des messages
Le client s'engage à utiliser les techniques d'authentification fiables du nom des domaines qu'il utilise dans le cadre de ses envois de courriers électroniques. Ces techniques (SPF/senderId, DK/DKIM) constituent une protection efficace contre les pratiques illégales (pourriels et hameçonnage).

Généralités
Neolane se réserve le droit d'étendre, de modifier ou de suspendre tout ou partie des articles précédemment décrits. Même si les modifications de cette charte peuvent faire l'objet d'une notification auprès des clients et des partenaires, les utilisateurs des solutions Neolane s'engagent à consulter régulièrement cette charte sur le site internet de Neolane www.neolane.com.

Références

• Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée
  (Loi n°78-17 : JO 7 janvier 1978 et rectificatif au J.O. du 25 janvier 1978)
• Directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000
  (Dir. N°2000/31/CE : JOCE (L) 178 du 17 juillet 2000)
• Loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004
  (Loi n°2004-575 : JO du 22 juin 2004)
• Code de déontologie du SNCD du 22 mars 2005
• Charte de l'e-mailing de la FEVAD du 30 mars 2005
• The European Convention on Crossborder Mail Order and Distance Selling d'Emota
• CAN-SPAM Act of 2008 (Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act)

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